Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

CHABALA HANDBALL CONCEPT STORE (Chabal handball Online Store)

9 avenue de Toulouse
31240 L’UNION
inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 842 429 524

Et, d’autre part,

les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « chabalahandball.fr » visible à
l’adresse : https://www.chabalahandball.fr ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site Chabala-
handball.com par la société CHABALA CONCEPT STORE (CCS). Les parties conviennent que
leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre
condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles
sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque
nature qu’elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site Chabala-handball.com implique l’adhésion totale et
sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux
conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.



1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les
différentes étapes du processus de commande.



2. ARTICLES

Chabalahandball.fr est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et
accessoires liés au sport.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En
conséquence, CHABALA CONCEPT STORE (CCS) ne garantit en aucun cas le maintien des
produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande
ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, CHABALA
CONCEPT STORE (CCS) s’engage à ne pas encaisser le chèque envoyé par le client. En cas
d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, CHABALA CONCEPT STORE
(CCS) s’engage à rembourser le client du montant de la commande par virement dans les 15
jours suivants la réception d’un RIB.
Dans tous les cas, CHABALA CONCEPT STORE (CCS) s’engage à prévenir par courrier
électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

3. PRIX

Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.

La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux
de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles
sans que le client en soit préalablement informé.

4. LIVRAISON

La livraison s’effectue dans un délai maximum de 10 jours ouvrés partout en France. Pour les
autres destinations à l’International, les délais de livraison sont de 14 à 15 jours ouvrés. Ces
délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.

La livraison standard de votre commande est assurée en Colissimo sans signature. Par contre,
toutes les livraisons en Point Relais sont remises contre signature du destinataire.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du montant de la commande du Client et du pays
de destination. Ils comprennent le traitement, le conditionnement et l’envoi des produits.

CHABALA CONCEPT STORE (CCS) livre ses produits exclusivement dans tous les pays de
l’Union Européenne et l’Outre-Mer.

4. COMMANDE

Le client intéressé par des articles visibles sur le site chabalahandball.fr suit le processus suivant
afin d’établir sa commande :

1. Il ajoute ses produits au panier.
2. S’il bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir son code promo qui lui aura été attribué
dans le champ prévu à cet effet
3. Il vérifie les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.) et valide son
panier
4. Il saisit ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) : nom, prénom,
adresses de facturation et livraison…

5. Il choisit son moyen de paiement (carte bancaire, paypal)
6. Il vérifie une dernière fois sa commande et ses informations et valide sa commande
7. Il peut ensuite effectuer son règlement
Toute commande passée sera confirmée à l’acheteur avec l’envoi d’une confirmation de
commande (conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation)
dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l’acheteur dans
la saisie de ses coordonnées.

5. PAIEMENT

Les commandes passées à travers l’une des trois démarches présentées ci-dessous engagent
l’acheteur de manière irrévocable.

● Par carte bancaire via le site de notre banque (transaction sécurisée)
● Par Paypal

6. RETOUR / REMBOURSEMENT

Tous les retours doivent s’effectuer à l’adresse :

CHABALA HANDBALL
Service Retour
9 avenue de Toulouse, Zone Loubet
31240 L’UNION

Tout retour doit être signalé à notre service par mail: pro.chabalahandball@gmail.com et effectué
en Colissimo Suivi avec signature dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Tous
les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine avec leur
étiquette intacte et dans leur état de réception. Ils doivent être également accompagnés

impérativement de la facture d’achat ou du bon de livraison et du numéro de retour qui vous sera
fourni par notre service.

Tout article ayant été personnalisé ne pourra faire l’objet d’une reprise, d’un échange ou d’un
remboursement.

Aucun retour par colis express ne sera pris en charge, quel qu’en soit le motif.

Si le produit livré est conforme à la commande du client, tous les frais de retour seront à sa
charge.

Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, merci de nous contacter à:
pro.chabalahandball@gmail.com, nous vous enverrons une étiquette prépayée. Tous les
remboursements seront effectués sous un délai de 30 jours ouvrés.

Pour tout article retourné avec le motif ‘défectueux’, le Client doit préciser par courriel la nature
du défaut constaté.

Chabala Handball ne propose pas d’échange d’articles.

Si vous souhaitez procéder à un échange, vous devez d’abord retourner l’article initial en suivant
notre procédure de retour, puis passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

Nous mettons tout en place pour fournir un service de qualité à tous nos clients. Toutefois, si la
qualité d’un produit commandé venait à être mise en cause, nous nous réservons le droit de
retourner au fabricant d’origine le produit pour inspection avant toute prise de décision
concernant le produit en question.

7. GARANTIE

Tous les articles que nous distribuons sont garantis et certifiés par leur marque respective.

8. SIGNATURE ET PREUVE

La validation de la commande, par son règlement, vaut signature et acceptation expresse de
toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues
est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.



9. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de
passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société CHABALA
CONCEPT STORE (CCS) n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité
de CHABALA CONCEPT STORE (CCS) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et
précautions prises par CHABALA CONCEPT STORE (CCS) . En particulier, toute perturbation
dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne
saurait engager la responsabilité de CHABALA CONCEPT STORE (CCS) .
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de
Cassation, exonère totalement CHABALA CONCEPT STORE (CCS) de toute responsabilité.



10. DONNÉES NOMINATIVES

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client
du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie

en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes
les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à
l’adresse : online@chabala-handball.com



11. ÉLECTION DE DOMICILE



CHABALA CONCEPT STORE (CCS) déclare élire domicile à l’adresse indiquée en tête des
présentes.



12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions conclues entre CHABALA CONCEPT STORE (CCS) et le client
expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut
engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les
deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut
engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les
usages en vigueur dans le secteur de la vente.



13. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

Il est formellement convenu entre CHABALA CONCEPT STORE (CCS) et le client que toute
tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des
engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée,
ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients
dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera

atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se
prévaloir de ce droit.



14. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée
telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.